Et responsabilité des fabricants
Le droit des contrats est une branche du droit qui se rapporte aux obligations, c’est à dire aux droits et devoirs qui naissent lorsque les parties décident de contracter ensemble.
Est sous-entendu le principe du respect de la parole donnée lors de la formation du contrat.
Le droit des contrats est relatif aux droits et devoirs naissant de par la volonté des parties qui acceptent de s’unir dans un contrat.
Il couvre un large spectre de la vie sociale : location, vente, mandat et ceci dans tous les domaines (famille, activité professionnelle, sportive, transport, assurance, santé…).
l’Avocat peut intervenir en amont ou lorsque qu’une responsabilité contractuelle semble engagée : c’est à dire si un manquement au contrat a été constaté (délai de livraison non respectée, malfaçons…).
La responsabilité contractuelle est, avec le principe de la responsabilité délictuelle qui rend toute personne redevable du préjudice qu’elle cause à autrui quand aucun contrat n’a été signé, parmi les grands piliers du droit des obligations.
Le droit des contrats constitue une des branches du droit des obligations. Les personnes ayant souscrit un contrat entre elles sont tenues de donner, faire, ou ne pas faire quelque chose : payer son loyer, délivrer une chose conforme, remplir son devoir d’information…
Tout professionnel, (médecin, fabricant…) est donc susceptible de voir sa responsabilité contractuelle ou délictuelle engagée en raison de son activité : vices cachés, mauvaise exécution, produits fabriqués défectueux ou dangereux, obligation d’information non remplie…
Le champ du droit des contrats et celui de la responsabilité délictuelle constituent des piliers fondamentaux de notre droit.
