Levothyrox : vers un nouveau scandale sanitaire ?

En France, plus de 3 millions de malades de la tyroïde prennent quotidiennement du levothyrox. La nouvelle formule de ce médicament diffusée depuis quelques mois engendre des effets indésirables chez de nombreux patients (crampes, hyperthyroïdie, chute des cheveux, grande fatigue, insomnies, maux de tête…). Alors que les premières plaintes pour mise en danger de la […]

Indemnisation des accidents médicaux : un mécanisme dévoyé

La Cour des comptes vient de rendre son rapport. Il égratigne sérieusement la mise en oeuvre du dispositif d’indemnisation des accidents médicaux au coeur duquel figure l’acteur incontournable qu’est l’ONIAM. Le rapport rappelle la naissance du mécanisme né de la loi du 4 mars 2002 : l’absence de prise en compte de l’aléa thérapeutique par les […]

CHSCT : compétent pour toute personne travaillant sous l’autorité de l’employeur

La Cour de cassation, chambre sociale, a rendu le 7 décembre 2016 un arrêt (Pourvoi n° 15-16769) dans lequel elle considère que le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) d’un établissement est compétent pour exercer ses prérogatives à l’égard de toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité […]

victimes

Accident médical grave : indemnisation des victimes par ricochet

L’ONIAM doit réparer intégralement toute victime d’un accident médical grave, y compris les victimes dites par ricochet. Les accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales ayant pour origine des activités de prévention, de diagnostic ou de soins du personnel médical peuvent être indemnisés intégralement par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), sous condition de […]

utérus

ESSURE : un nouveau scandale sanitaire?

La méthode de contraception définitive ESSURE fabriquée par le laboratoire BAYER est de plus en plus contestée. De nombreuses plaintes ont vu le jour aux Etats-Unis où il a été resencé plus de 5000 déclarations d’effets indésirables. La méthode ESSURE consiste en la pose de deux implants de quelques centimètres, type stents (ressorts), dans les […]

obligation information risques exceptionnels

Obligation d’information des risques exceptionnels

Le Conseil d’Etat a rappelé dans une décision du 19 octobre 2016 (n° 391538) qu’un risque connu et grave est prévisible, quand bien même il se réalise exceptionnellement. Il doit donc faire l’objet d’une information préalable auprès du patient. Dans le cas d’espèce, Mme A avait subi une anesthésie locale dont elle avait gardé des […]

adulte handicapé

Allocation adulte handicapée : pas de caractère indemnitaire

L’AAH est dépourvue de caractère indemnitaire. L’Allocation adulte handicapée, dite AAH, dont le montant maximal pour 2016 est de 808, 46 € et peut être perçue en complément de revenus, est une aide financière qui permet d’assurer un revenu minimum aux personnes handicapées. Pour se la voir versée, le bénéficiaire doit, entre autre, avoir un […]

secret médical

médecin recours et secret médical

Les médecins recours ou médecin conseil de victime sont amenés à expertiser des victimes et à rédiger des notes qui ont vocation à être produites en justice. Dans quelle mesure peuvent-ils être à être sanctionnés pour avoir violer le secret médical? Dans une affaire sur laquelle le Conseil d’Etat a dû se pencher (CE, 4 […]

chirurgie

L’obligation d’information des chirurgiens esthétiques

Le décret du 22 septembre 2015 relatif à l’obligation d’information des chirurgiens esthétiques a prévu qu’il soit inséré l’article D. 6322-30-1 au Code de la santé publique. Cet article dispose que : « Préalablement à toute intervention de chirurgie esthétique utilisant un produit destiné à rester dans le corps humain pendant plus de trente jours, le praticien responsable […]

virus

Expertise dans le cadre d’une infection nosocomiale

Une victime d’un accident domestique a été admise dans un hôpital lyonnais en août 2011. Quelques mois plus tard, une biopsie confirme que le patient est atteint d’une infection nécessitant l’amputation partielle de sa jambe. L’intéressé s’estimant victime d’une infection nosocomiale contractée lors de son séjour a l’hôpital, a saisi la Commission de Conciliation et […]