Avocat contentieux Sécurité Sociale Valence
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Votre avocat contentieux sécurité sociale traite de tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale (régime général de la CPAM, agricoles de la MSA, des non-salariés, spéciaux, mais aussi en partie les régimes d’assurance personnelle).
Le Droit de la sécurité sociale constitue une branche du Droit social qui se compose également du Droit du travail, qui concerne lui tous les aspects liés au contrat de travail et aux relations collectives de travail (Pour ce type de contentieux, utiliser le formulaire de contact afin d’être mis en relation avec le ou les avocats concernés).
Votre avocat vous accompagne également dans les litiges devant le pôle social concernant une reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur avec demande d’indemnisation des préjudices.
Ce sont les litiges relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles mais aussi ceux liés à l’affiliation, aux cotisations, aux prestations.
Il intéresse donc, par exemple, les salariés, les particuliers mais aussi les employeurs (contrôle URSSAF) ou encore les médecins (contentieux du contrôle technique) et les infirmières (procédure en notification d’indus et procédure devant la commission des pénalités) pour des litiges nés à l’occasion des soins dispensés ou des prestations qu’ils ont servis aux assurés sociaux et qui ont fait l’objet d’une prise en charge par les organismes sociaux.
Conseil National des Barreaux
