Les Honoraires de l’avocat
L’avocat est un professionnel libéral, rémunéré pour les services rendus, par son client
Au préalable, il faut savoir que votre avocat peut être amené à vous réclamer des sommes, les frais et dépens, générés par la procédure.
Ils ne constituent pas pour autant des honoraires et ne font que transiter pour lui. Ils vous les réclament pour d’autres professionnels.
Il s’agit des frais d’huissier, des honoraires de l’expert si le tribunal en a missionné un, des frais de procédure stricto sensu.
Les honoraires sont libres. Ils dépendent de la complexité du dossier, de la longueur de la procédure, de l’expérience de l’avocat.
En principe ils doivent être réglés avant la plaidoirie : les relations financières du client et de son avocat ne doivent plus interférer à ce moment clé du dossier.
Ce dernier peut également prendre en compte, dans leur fixation, les ressources de son client.
Bien évidemment les honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA. Ainsi, 20 % de la somme est reversée aux impôts.
Une étude menée par le Conseil national des barreaux en 2014 révèle qu’en moyenne sur la perception d’une recette de 2000 €, après TVA, imputation du coût de fonctionnement du cabinet, paiement des charges sociales, le bénéfice est de 666 € avant impôts. Encore faut-il prendre en compte les dépenses qui ne peuvent être affectées à des dossiers (frais de documentation, de formation…car le droit évolue sans cesse). On aboutit alors à un chiffre de 435 € de rémunération avant impôts.
Une partie des honoraires peut vous être remboursée dans le cadre du jugement.
L’aide juridictionnelle ne permet pas aux avocats de présenter leur facture à l’Etat. Elle permet une indemnisation forfaitaire de l’avocat, quel que soit le temps passé et la complexité du dossier.
Les indemnités varient selon les procédures. Par exemple en moyenne : 715 € pour les Prud’hommes ; 620 € devant le Tribunal judiciaire ; 381 € devant le juge de proximité; 190 € pour un référé ; 335 € devant le Pôle social du Tribunal judiciaire ou encore 190 € pour assister une partie civile devant le tribunal correctionnel.
Ce que vous rémunérez est la prise en charge de votre dossier
Le travail de l’avocat ne se termine pas lorsque vous quittez son cabinet pour ne reprendre que lors de la plaidoirie devant les magistrats.
L’essentiel de son travail est constitué de tâches solitaires : recherche, rédaction.
1. Une partie importante de son travail va donc consister :
- en l’analyse de pièces, celles de l’adverse ou celles que vous lui apporterez,
- en décryptage de l’argumentation adverse,
- en interrogation de base de données ou de services spécifiques (cadastre, greffe des tribunaux de commerce, conservation des hypothèques),
- en recherche de doctrine et de jurisprudence, en lecture d’ouvrages spécifiques,
- en prenant contact avec des professionnels (médecin, architecte, notaire),
- à construire votre dossier : rechercher la pièce nécessaire pour appuyer vos déclarations, répondre à vos questions,
- en consultation à son cabinet ou au téléphone…
2. Une seconde comprendra la rédaction d’actes (assignation, conclusions) qui vont être la base de vos demandes ou de votre défense.
La rédaction des conclusions, selon la complexité du dossier, peut prendre des dizaines d’heures et les écritures représenter jusqu’à 50 ou 60 pages.
3. Enfin l’avocat va la plupart du temps assister aux expertises, aux constats d’huissier, se déplacer parfois à plusieurs centaines de kilomètres de son cabinet, se rendre auprès d’autres professionnels pour recueillir des informations, enfin patienter souvent plusieurs heures lors de l’audience avant que votre dossier ne soit plaidé.
Les honoraires de l’avocat rémunèrent toutes ces tâches.
Avant de consulter un avocat, il peut être utile d’examiner vos contrats d’assurance.
Vous pouvez avoir souscrit un contrat de protection juridique autonome mais aussi y avoir souscrit via des contrats d’assurance voiture, habitation ou lors de l’achat d’une carte bancaire. Les assurances déterminent alors des forfaits selon le type de procédure qui viendront prendre en charge partiellement ou en totalité vos frais d’avocat.
Les honoraires peuvent faire l’objet de 4 modalités de fixation
Les honoraires forfaitaires
Ils sont déterminés à l’avance et, sauf exception, ne peuvent faire l’objet de modification.
En dehors des consultations, ils sont adaptés dans le cadre d’une procédure lorsque le déroulement de la procédure est prévisible, quand l’avocat sait, par avance, le temps de travail qui est normalement nécessaire, qu’il peut anticiper sa charge de travail.
Les honoraires au temps passé
Un taux horaire est fixé dès le départ. Ce taux peut être modulé lorsqu’il s’agit du temps de déplacement ou de l’attente en audience.
Ensuite, il s’agira d’un simple calcul entre le temps réel (ou temps passé) et le taux horaire défini au préalable.
C’est la modalité choisie lorsqu’il n’est pas possible de prévoir, à l’avance, l’évolution du dossier.
Les honoraires de résultat
Il s’agit de déterminer à l’avance le calcul des honoraires en fonction du résultat obtenu.
Il peut être prévu un honoraire forfaitaire mais la plupart du temps, il s’agit d’un pourcentage calculé sur les dommages et intérêts et une partie des indemnités versées au client et obtenus grâce au travail de l’avocat.
Une convention où seuls des honoraires de résultat seraient prévus est interdite en France.
Les conventions doivent donc prévoir nécessairement une partie fixe, dite honoraires de diligences, et un honoraire complémentaire, dit de résultat.
L’abonnement
C’est un mode de rémunération beaucoup plus rare, conclu lorsque le client peut être amené à avoir régulièrement besoin des services d’un avocat pour des conseils.
En général ce sont les professionnels qui ont recours à ce type de modalités de rémunération.
En dehors de ces quatre types de modalités, l’avocat va très souvent vous demander des provisions, une sorte d’acompte, qui viendront s’imputer sur le montant total dû à la fin de la procédure.
Ces provisions sont bien évidemment fixées en fonction de la complexité du dossier et des premières diligences qui devront être faites par l’avocat.
En le payant, vous rémunérez l’indépendance de votre avocat
Il ne faut pas oublier qu’en payant votre avocat, vous rémunérez son indépendance, en particulier dans le cadre des dommages corporels : les avocats rémunérés par les compagnies d’assurance se doivent de travailler avec elles et appliquer leurs directives.
En principe les honoraires doivent être réglés avant la plaidoirie : les relations financières du client et de son avocat ne doivent plus interférer à ce moment clé du dossier.
Enfin, il est nécessaire d’avoir conscience qu’environ 70% des sommes perçues sont destinées à payer les charges fixes et variables du cabinet (salaire du personnel, charges diverses, sociales, frais et impôts divers). Ainsi sur 100 € d’honoraires versés à l’avocat, seuls 30 € le rémunèrent vraiment.
En ce qui concerne le cabinet AVICENNE AVOCATS
La 1ère consultation est facturée 50 € TTC. Elle dure en moyenne 1 heure. Selon les besoins, une seconde consultation plus longue (1h30-2 heures) est fixée au tarif de 130 € TTC.
Les tarifs des consultations écrites qui permettent de répondre à un point juridique sont fixés, selon la complexité du dossier, entre 250 et 500 €
Les honoraires forfaitaires sont pratiqués dans le cadre de certaines procédures où il est facile d’anticiper la charge de travail.
Les taux horaires pour un calcul au temps passé seront établis sur une base de 150 à 250 € HT en fonction de la complexité du dossier. La moyenne tournera autour de 170 € HT.
Les honoraires de résultat font l’objet d’une convention dont vous trouverez ci-joint un modèle avec une partie fixe établie entre 1500 et 3000 € HT selon la complexité du dossier.
Une convention d’honoraires est systématiquement proposée.
