Le rôle de l’avocat et du médecin-conseil
Lors de la procédure d’indemnisation, il est important que la victime ne soit pas seule.
Dans la quasi-totalité des cas, elle aura face à elle une compagnie d’assurance, soit des professionnels aguerris, connaissant bien la matière, pouvant eux-mêmes faire appel à d’autres professionnels, salariés de la compagnie ou mandatés (et donc payés) par elle.
Elle a le temps, la connaissance, l’information.
La victime doit gérer sa santé, ses problèmes financiers, qui en général suivent de près l’accident, ses problèmes techniques et de logistique.
Les assureurs font leur métier en cherchant à limiter au maximum les indemnités que leur compagnie paiera.
Les victimes quant à elles essayent tant bien que mal de se « dépatouiller » de tous les problèmes qui leur sont tombés dessus en même temps que l’accident.
Une situation inégalitaire
La situation est donc profondément inégalitaire.
Afin de rétablir un peu d’équilibre, il est important que la victime ne reste pas seule et s’entoure de professionnels qui vont pouvoir la guider et l’épauler.
La procédure d’indemnisation connaît plusieurs phases.
Une phase plutôt orientée vers le médical : C’est le temps des soins actifs, de l’espérance d’une amélioration de l’état de santé.
A cette phase, succède en se chevauchant souvent, la phase médico-légale. C’est celle où l’expert (médecin-conseil de l’assurance et/ou expert judiciaire) intervient afin de dresser le tableau des atteintes corporelles, qu’elles soient physiques ou psychiques.
Cette période, en fonction de la gravité des blessures, du temps de la rééducation, peut-être plus ou moins longue. En cas de lourds traumatismes, elle peut durer plusieurs années.
Pendant cette période, la victime va devoir rassembler tous les éléments qui vont lui permettre de justifier de ses dommages : obtenir les dossiers médicaux des établissements qu’elle aura fréquentés ou des praticiens consultés, les différents justificatifs.
Mais c’est aussi le moment où des atteintes, plus ou moins passées sous silence, sont révélées, exigeant alors de nouveaux examens, des consultations vers des spécialistes qui n’avaient pas encore été sollicités.
L’avocat ? Un aiguilleur efficace
L’avocat qui aura pris soin de se former, y compris sur les aspects médicaux, pourra ainsi être un aiguilleur efficace.
Cette constitution du dossier est une phase fondamentale qui ne peut être négligée.
C’est pourquoi l’avocat doit intervenir dès que possible et, en tout état de cause, dès la phase médico-légale.
Il aura le réflexe de demander à la victime de se faire pratiquer tel ou tel examen, de recueillir tel ou tel témoignage, de conserver tel ou tel document ou facture car il saura anticiper les éventuels litiges ou besoins ultérieurs.
Un travail de binôme avocat-médecin
Il travaillera de concert avec le médecin-conseil choisi par la victime ou dont il aura proposé le nom.
Le médecin-conseil de la victime doit être un professionnel rôdé au discours médico-légal.
Un praticien peut être un excellent thérapeute et un mauvais expert car ne maîtrisant pas les enjeux juridiques de l’expertise.
Le médecin-conseil aura pris soin de rencontrer la victime avant la procédure, de recueillir avec elle, avant toute expertise et dans la sérénité de son cabinet, ses doléances.
Il aura examiné les pièces médicales pour vérifier leur pertinence, pour s’assurer que les dommages évoqués sont bien en lien avec le fait à l’origine des blessures et lésions.
En matière de responsabilité médicale, il aura la lourde tâche de déterminer, avant toute procédure, si l’éventualité d’une faute peut être retenue ou au contraire si les risques sont trop importants de voir rejetée toute imputabilité.
Le médecin-conseil assistera la victime lors de l’expertise et pourra parler « d’égal à égal » avec les médecins présents (expert judiciaire, médecin-conseil de l’assurance,…), vite enclin à rejeter les propos des non-médecins.
Votre médecin-conseil pourra apporter la contradiction également après la réunion d’expertise et avant le dépôt du rapport de l’expert.
Enfin cette phase médico-légale laissera place à une phase transactionnelle ou judiciaire d’indemnisation à proprement parler où l’avocat jouera un rôle plus « traditionnel » de négociateur ou défendeur.
