Avenant n° 6 de la convention des IDE libéraux : nouveau zonage

L’avenant 6 introduit un nouveau zonage grâce à une nouvelle méthode de calcul  : l’accessibilité potentielle localisée (APL).

L’avenant précise la nouvelle classification des zones, à savoir les zones : surdotées, très dotées, intermédiaires, sous-dotées et très sous dotées.

Au regard des difficultés d’accès aux soins des patients dans certaines zones, des mesures ont été prises afin d’inciter les infirmiers à se répartir de manière plus équilibrée sur le territoire et surtout à s’installer dans des zones très sous dotées.

1. Dans les zones très sous dotées, trois contrats incitatifs vont être créés.

Pour chacun de ces contrats, il est prévu que l’infirmier bénéficie d’une rémunération supplémentaire de 150 euros par mois s’il s’est engagé à accueillir un étudiant infirmier stagiaire à temps plein. Cette rémunération sera versée pendant la durée du stage.

Il sera mis fin à la possibilité de conclure les contrats incitatifs prévus dans les avenants 3 et 5 à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau zonage. Les contrats en cours perdureront en principe jusqu’à leur arrivée à échéance.

• Contrat d’aide à l’installation

Ce contrat sera mis en place pour une durée de cinq ans non renouvelable et permettra d’obtenir une aide forfaitaire de 27 500 euros maximum.

En retour l’infirmier s’engagera notamment à exercer pendant cinq ans au moins dans une zone très sous-dotée, à réaliser une activité libérale à hauteur de 50 % au sein de cette zone et à exercer son activité en groupe.

• Contrat d’aide à la première installation

Ce contrat, qui ne concernera que la première installation en libéral, sera également mis en place pour une durée de 5 ans non renouvelable.

Il permettra d’obtenir une aide forfaitaire de 37 500 € au maximum en échange des engagements de la part de l’infirmier tel que susvisés.

• Contrat d’aide au maintien

Ce contrat a pour objectif de favoriser le maintien des infirmiers libéraux dans les zones très sous-dotées.

Il sera mis en place pour une durée de 3 ans renouvelables et permettra à l’infirmier d’obtenir 3 000 € par an.

Les obligations de l’infirmier seront les mêmes que pour les autres contrats.

2. Dans les zones surdotées, seul le successeur de l’infirmier pourra se voir attribuer la place vacante d’un infirmier qui cesse son activité. A défaut, ladite place disparaîtra.

3. Dans les zones très dotées et intermédiaires situées en périphérie d’une zone surdotée, l’infirmier devra exercer au moins deux tiers de son activité dans sa zone d’installation.

Autrement dit, il ne pourra pas exercer plus d’un tiers de son activité dans une zone surdotée.

Mots-clés : zonage, contrat d’aide à l’installation, contrat d’aide au maintien, contrat d’aide à la première installation, zone surdotée, zone très sous dotée, zone intermédiaire, zone très dotée, aide financière, accessibilité potentielle localisée.