Responsabilité du chirurgien : il faut démontrer que son geste a causé la lésion
Atteinte par un chirurgien d’un organe non impliqué a priori par une intervention.
Sur qui repose la charge de la preuve ?
La responsabilité d’un chirurgien opérant dans le cadre libéral est une responsabilité pour faute. Le demandeur (c’est à dire le patient en général ou ses ayants-droits) doit démontrer la faute du praticien. C’est une obligation de moyen qui repose sur le médecin.
Qu’en est-il lorsque l’organe atteint n’était en principe pas concerné par l’intervention ? Dans ce cas, le chirurgien doit rapporter la preuve qu’une anomalie rendait inévitable son atteinte ou qu’il y a eu survenance d’un risque inhérent à l’intervention, risque ne pouvant être maîtrisé. C’est à dire qu’il y a eu survenance d’un aléa thérapeutique.
Mais il doit être certain, néanmoins, que l’atteinte à l’organe a été causé par le chirurgien.
La Cour de cassation le rappelle à l’occasion d’un cas d’espèce où l’un des experts a évoqué plusieurs explications et causes possibles de l’atteinte, écartant la possibilité d’identifier clairement les causes de la lésion.
Cass, Civ 1ère, 26 février 2020, pourvoi n° 19-13423
